Aperçu de l’entreprise
Pour vendre des abonnements sur Apple Podcasts et recevoir des paiements de la part d’Apple, vous devez être membre de l’Apple Podcasters Program. Ensuite, un utilisateur ou une utilisatrice disposant du rôle Juridique et pouvant signer des documents pour le compte de votre entreprise doit remplir le contrat Apple Podcasters Program en envoyant les formulaires requis. Il vous sera demandé d’indiquer si vous avez le statut de commerçant ou commerçante au sens de la législation sur les services numériques (DSA) de l’Union européenne, afin de rester en conformité dans toutes les régions lorsque vous distribuez du contenu audio hébergé par Apple ou réservé aux personnes possédant un abonnement sur Apple Podcasts. En savoir plus sur la législation sur les services numériques
Vous devez fournir les informations juridiques, fiscales et bancaires de votre organisation. Des formulaires fiscaux sont requis pour les États-Unis, et peuvent l’être pour d’autres pays.
Fournir des informations sur l’entité juridique
Les informations sur l’entité juridique que vous fournissez doivent correspondre à vos documents fiscaux et commerciaux.
- Dans Apple Podcasts Connect, sélectionnez l’onglet Entreprise.
- Cliquez sur Ajouter une entité juridique.
- Saisissez un numéro DUNS (Data Universal Numbering System), si vous le souhaitez. Cliquez sur Suivant.
- Saisissez les informations de votre entité juridique. Cliquez sur Suivant.
- Confirmez votre adresse.
Après avoir saisi les informations de votre entité juridique, vous ne pourrez plus y apporter de modifications. Contactez notre service juridique pour mettre à jour vos informations.
Contrats
Sous l’onglet Entreprise, cliquez sur votre entité juridique. Dans la section Contrats, vérifiez la colonne Action pour savoir si d’autres informations sont nécessaires afin de finaliser votre contrat. N’oubliez pas que vous devez suivre ces étapes pour recevoir des paiements directement de la part d’Apple.
En savoir plus sur l’envoi d’informations fiscales et bancaires, ainsi que sur les rôles d’utilisateur dont vous avez besoin pour ce faire.
Modification du compte
Mettez à niveau votre compte
Si vous proposez des podcasts gratuitement et que vous souhaitez ajouter l’option de vente d’abonnements sur Apple Podcasts, rejoignez l’Apple Podcasters Program et remplissez le contrat de l’Apple Podcasters Program dans la section Informations contractuelles, bancaires et fiscales.
Modifier le nom et l’adresse de l’entité juridique
Si votre entreprise a déménagé, a été restructurée, a changé de nom ou a fusionné avec une autre entité, contactez notre service juridique pour lui expliquer votre situation et lui fournir les documents adéquats.
Désactivez votre compte
Lorsque vous clôturez votre compte, vous ne pouvez plus envoyer ni gérer de podcasts, gérer votre compte, accéder aux rapports de vente ou financiers, recevoir des actualités et des annonces d’Apple Podcasts, distribuer des podcasts sur Apple Podcasts, etc. Avant de clôturer votre compte, téléchargez tous les rapports de vente, financiers ou de catalogue d’Apple Podcasts Connect pour vos dossiers personnels et supprimez les autorisations pour vos émissions.
Pour clôturer votre compte, envoyez une demande. Assurez-vous de nous fournir un préavis d’au moins 30 jours et notez si vous avez l’intention de continuer à utiliser votre Compte Apple sur un autre compte.
Factures et déclarations fiscales
Les factures et déclarations fiscales se trouvent dans la section Entreprise d’Apple Podcasts Connect, sous l’onglet Gains. Vous y trouverez les factures fiscales mensuelles créées par des destinataires, lesquelles sont disponibles en téléchargement dans certains pays ou certaines régions. Les factures fiscales créées par des destinataires ne concernent pas tous les pays ou toutes les régions. Si cet onglet n’affiche pas de factures, cela signifie qu’aucune facture fiscale créée par des destinataires n’est disponible en téléchargement dans votre pays ou région.